Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 7 mars 2026
Art. 1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GradeQuest, accessible à l'adresse app.gradequest.app (ci-après « le Service »).
GradeQuest est une application web de suivi de soumissions de grading de cartes de sport, compatible avec les principaux services de grading : PSA, BGS, CGC, SGC, HGA et ACE.
L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur s'engage à les respecter.
Art. 2 Accès au service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite et requiert une adresse email valide.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer GradeQuest sans délai à l'adresse support@gradequest.app.
Art. 3 Description du service
GradeQuest propose les fonctionnalités suivantes :
- Suivi en temps réel des soumissions de grading (PSA, BGS, CGC, SGC, HGA, ACE)
- Calcul automatique du retour sur investissement (ROI) par carte et par soumission
- Gestion de portfolio avec visualisation de la valeur estimée des collections
- Tableau de bord centralisé multi-graders
- Wishlist avec projections de ROI
- Export de données (CSV, PDF)
Le Service est disponible en version gratuite (fonctionnalités limitées) et en versions payantes offrant des fonctionnalités avancées. Le détail des plans est décrit à l'Article 4.
Art. 4 Abonnements et paiements
GradeQuest propose les plans d'abonnement suivants :
- Free — Gratuit, fonctionnalités de base
- Collector — 15 €/mois, fonctionnalités avancées pour collectionneurs
- Dealer — 49 €/mois, fonctionnalités complètes pour professionnels
- Lifetime — 499 € (paiement unique), accès à vie à toutes les fonctionnalités
Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre partenaire Lemon Squeezy (Lemon Squeezy, LLC). Tous les prix sont indiqués en euros, TVA incluse.
Les abonnements mensuels sont résiliables à tout moment depuis l'espace utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.
GradeQuest se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Art. 5 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Service — incluant notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, bases de données et la structure générale du site — est la propriété exclusive de GradeQuest et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de GradeQuest.
L'utilisateur conserve la propriété de l'ensemble des données personnelles qu'il saisit sur le Service (informations de cartes, photos, etc.).
Art. 6 Données personnelles
GradeQuest s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Art. 7 Responsabilité
GradeQuest met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au Service, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente. Le Service peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute cause indépendante de la volonté de GradeQuest.
GradeQuest ne fournit aucun conseil financier. Les estimations de valeur de cartes, les calculs de ROI et toute information financière affichée sur le Service sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une recommandation d'investissement.
La responsabilité de GradeQuest ne saurait être engagée en cas de pertes financières résultant de décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.
GradeQuest ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service.
Art. 8 Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace utilisateur ou en adressant une demande à support@gradequest.app.
La suppression du compte entraîne la suppression définitive de l'ensemble des données associées, conformément à notre Politique de Confidentialité.
GradeQuest se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Art. 9 Modification des CGU
GradeQuest se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par notification sur le Service.
La poursuite de l'utilisation du Service après la notification de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte conformément à l'Article 8.
Art. 10 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur du Service.